TVA
CSD Énergie
La TVA
Les différents taux de TVA à appliquer pour les travaux du bâtiment
- La TVA à taux normal (20%)
- La TVA à taux intermédiaire (10%)
- La TVA à taux réduite (5.5%)
La TVA à 20% s'applique
- Maison ou appartement moins de 2 ans
- Travaux qui augmentent de plus de 10% la surface de plancher de la construction ou des locaux existants.
- La TVA à taux réduit (5,5%)
- Surélever ou agrandir construction existante
- Refaire à neuf plus de 50% des fondations
- Refaire à neuf plus de 50% des éléments participant à la résistance et à la rigidité de l'ouvrage ou de la construction
- Climatisation, sanitaire ( hammam, sauna)
- Refaire à neuf plus des 2/3 de chacun des six éléments (Les planchers, Les huisseries extérieures, Les cloisons intérieures, Les installations sanitaires, La plomberie, Les installations électriques)
- Les travaux concernent des locaux à usage autre que des habitations (Locaux professionnels, Les bâtiments agricoles, Hébergement touristique )
La TVA à 10% s'applique
Le taux de TVA intermédiaire est le taux par défaut à appliquer à tous les travaux dit d’amélioration.
Que vous soyez propriétaire, locataire, que votre résidence soit principale ou secondaire le taux de TVA intermédiaire à 10% s’y applique
Il peut être appliquer sur la pose ou sur le matériel si ce dernier est fourni par l’entreprise ou l’artisan réalisant vos travaux.
Pour obtenir une TVA à 10% vos travaux doivent porter sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi qu’à leurs dépendances (caves, greniers, garages loggias,terrasses).
Exemple :
- Dépannage plomberie
- Remplacement chauffe eau
- Dépannage ou entretien chaudière
- Prestation main d'œuvre
- Matière première et petites fournitures
- Chaudières non éligibles au taux de 5,5%
TVA
La TVA à 5.5% s'applique
Le taux de TVA de 5,5% peut être appliqué sur les travaux d’amélioration de qualité énergétique portant sur des locaux à usage d’habitation principale, secondaire, location terminés depuis plus de deux ans.
Il s’agit de la fourniture et de la pose des matériaux et équipement d’amélioration de la qualité énergétique.
Ces travaux doivent être effectués par un professionnel RGE et couverts par une assurance.
Exemple :
- Chaudière gaz à très haute performance énergétique
- Chauffe eau thermodynamique
- Pompe à chaleur aérothermique ou géothermique
- Chauffe eau solaire
- Chaudière bois, granulés, plaquettes
18 ans d'expérience
Fort de son expérience auprès des particuliers ainsi que dans l’Industrie, le Tertiaire, Maisons de retraite et Hôpitaux, notre entreprise saura répondre à tous vos besoins.
Qualité
Nos valeurs sont la proximité avec la cliente et le respect de la qualité de service, la sécurité dans le travail et le traitement des déchets.
Formation & Certification
Notre entreprise bénéficie de nombreuses certifications et qualification, que vous pourrez retrouver sur la page dédiée sur notre site, ce qui nous permet d’être continuellement aux dernières normes et à la pointe des innovations.
