Artisan | Plombier - Chauffagiste - Climaticien

TVA

CSD Énergie

La TVA

Les différents taux de TVA à appliquer pour les travaux du bâtiment

La TVA à 20% s'applique

La TVA à 10% s'applique

Le taux de TVA intermédiaire est le taux par défaut à appliquer à tous les travaux dit d’amélioration.

Que vous soyez propriétaire, locataire, que votre résidence soit principale ou secondaire le taux de TVA intermédiaire à 10% s’y applique

Il peut être appliquer sur la pose ou sur le matériel si ce dernier est fourni par l’entreprise ou l’artisan réalisant vos travaux.

Pour obtenir une TVA à 10% vos travaux doivent porter sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi qu’à leurs dépendances (caves, greniers, garages loggias,terrasses).

Exemple :

TVA

La TVA à 5.5% s'applique

Le taux de TVA de 5,5% peut être appliqué sur les travaux d’amélioration de qualité énergétique portant sur des locaux à usage d’habitation principale, secondaire, location terminés depuis plus de deux ans.

Il s’agit de la fourniture et de la pose des matériaux et équipement d’amélioration de la qualité énergétique.

Ces travaux doivent être effectués par un professionnel RGE et couverts par une assurance.

Exemple :

ATTENTION : CSD ENERGIE décline toutes responsabilités et ne pourrait être tenu pour responsable du contenu de cet article communiqué à titre purement indicatif pour étudier précisément vos droits , nous vous recommandons de contacter votre centre des impôts  source : aides financieres ADEME mars 2020
18 ans d'expérience

Fort de son expérience auprès des particuliers ainsi que dans l’Industrie, le Tertiaire, Maisons de retraite et Hôpitaux, notre entreprise saura répondre à tous vos besoins.

Qualité

Nos valeurs sont la proximité avec la cliente et le respect de la qualité de service, la sécurité dans le travail et le traitement des déchets.

Formation & Certification

Notre entreprise bénéficie de nombreuses certifications et qualification, que vous pourrez retrouver sur la page dédiée sur notre site, ce qui nous permet d’être continuellement aux dernières normes et à la pointe des innovations.